📜 Conditions Générales d'Utilisation & de Vente

Dernière mise à jour : Mai 2026 — FlyAndMiles (Association RNA W832021476)

Partie I — Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du service FlyAndMiles, exploité par l'association FlyAndMiles (RNA W832021476).

FlyAndMiles est un service de comparaison de vols en miles/points de fidélité et de vols classiques. Il permet aux utilisateurs de consulter des disponibilités sur différents programmes de fidélité aériens et de comparer les prix des billets d'avion.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Article 2 — Accès au service

Le service est accessible :

• Sans compte : consultation limitée des disponibilités des 15 prochains jours
• Compte gratuit : 10 recherches/mois, 15 jours de disponibilités
• Plan Découverte : 30 recherches/mois, 60 jours, alertes
• Plan Voyageur : 150 recherches/mois, 6 mois, calendrier complet
• Plan Nomade : recherches illimitées, 1 an de disponibilités

Article 3 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la création de son compte
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du service
• Ne pas automatiser les recherches de manière abusive (scraping, bots)
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

Article 4 — Responsabilité

FlyAndMiles est un comparateur et ne procède à aucune vente directe de billets d'avion. Les prix et disponibilités affichés sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer entre le moment de la consultation et celui de la réservation effective.

FlyAndMiles ne peut être tenu responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions dans les informations affichées, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (logo, design, textes, base de données) sont la propriété exclusive de FlyAndMiles. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 6 — Modification des CGU

FlyAndMiles se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email et/ou par notification sur le site. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 7 — Résiliation

FlyAndMiles se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Partie II — Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 8 — Description des offres payantes

FlyAndMiles propose les abonnements mensuels suivants :

Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant qu'association à but non lucratif, FlyAndMiles n'est pas assujetti à la TVA (RNA W832021476).

Article 9 — Commande et facturation

La souscription d'un abonnement se fait exclusivement en ligne, via notre système de paiement sécurisé Stripe. Le contrat est conclu dès la validation du paiement.

La facturation est mensuelle, à la date anniversaire de la souscription. Un reçu de paiement est envoyé automatiquement par email à chaque renouvellement.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services de contenu numérique dont l'exécution a commencé, avec votre accord exprès préalable et renoncement à votre droit de rétractation.

Toutefois, si l'accès au service n'a pas encore débuté, vous pouvez nous contacter dans les 14 jours suivant la souscription pour exercer votre droit de rétractation à contact@flyandmiles.com.

Article 11 — Résiliation et remboursement

Résiliation par l'utilisateur : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, et l'accès reste actif jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante.

Résiliation par FlyAndMiles : En cas de violation grave des CGU, FlyAndMiles se réserve le droit de résilier l'abonnement immédiatement, sans remboursement.

Article 12 — Paiement sécurisé

Tous les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI DSS niveau 1. FlyAndMiles ne stocke aucune donnée bancaire. En cas d'échec de paiement, une notification vous sera envoyée et l'accès au service payant sera suspendu après un délai de grâce.

Article 13 — Médiation des litiges

En cas de litige relatif à un achat, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGU et CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
Email : contact@flyandmiles.com
FlyAndMiles — Association RNA W832021476